ART. 18	N°AS780	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS780
présenté par
Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 18 organise un report, au1er janvier 2028, du financement de la complémentaire santé desagents hospitaliers. Ce choix traduit une volonté manifeste duGouvernement de différer sans cesse la mise en œuvre de ce droitpourtant reconnu aux salariés du secteur privé depuis plusieursannées. En repoussant l’échéance, le Gouvernement cherche avanttout à limiter le coût budgétaire de la protection sociale.
Il s’agit d’un véritable scandalepour celles et ceux qui, en première ligne dans nos hôpitaux,continuent de subir un traitement inéquitable par rapport auxautres travailleurs. La fonction publique hospitalière est déjàconfrontée à une crise d’attractivité et à une usureprofessionnelle sans précédent. Retarder encore l’accès à unecomplémentaire santé cofinancée par l’employeur revient à nier lareconnaissance due aux personnels.
Cet amendement vise donc àsupprimer l’article 18, afin de mettre fin à ce report injustifiéet d’affirmer le principe d’égalité de traitement entre les agentspublics hospitaliers et l’ensemble des salariés.