ART. 49	N°AS804	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°AS804
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
I – À la deuxième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 114,9 »
le montant :
« 78,9 ».
II – En conséquence, à latroisième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa,substituer au montant :
« 111,8 »
le montant :
« 147,8 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire La France Insoumise propose d’assainir les comptesdes hôpitaux publics en reprenant la dette de ces derniers.
Cette année, le déficit deshôpitaux devrait s’élever à 2,8 milliards d’euros. Des années depolitiques austéritaires, de sous-évaluation des besoins etnotamment de l’ONDAM, ont conduit la plupart des hôpitaux àcontracter des dettes auprès de banques privées. Les intérêts deces crédits continuent d’étouffer quotidiennement les hôpitaux etimpactent aussi bien les dépenses courantes que les possibilitésd’investissements.
De cette situation résulte unedégradation du parc hospitalier mal entretenu, dont nous pouvonsobserver les manifestations désastreuses : des parents forcésd’acheter et de rapporter des climatisations dans les chambres denourrissons ou des patients âgés sans accès à l’eau fraiche enpériode de canicule.
De cette situation résulteégalement un renouvellement insuffisant de l’ensemble du matérielou de l’acquisition de nouvelles machines. Les politiques menéesles poussent vers un désarroi tel que certains soignants secotisent pour acheter des frigos pour ne pas perdre des doses demédicaments, quand d’autres en appellent aux dons, à l’exemple del’hôpital Pompidou, à Paris, pour obtenir un scanner en pleinesfêtes de fin d’année 2023. Plus récemment, l’hôpital d’Évreux alancé une initiative similaire afin de financer la réouverture de22 lits d’hospitalisation.
De cette situation résulte enfinune aggravation constante des conditions de travail. Si certainsrestent, 40 % des médecins présentaient des symptômesd’épuisement professionnel sévères, 12 % d’entre eux avaientdes idées suicidaires révèle une enquête menée auprès des médecinsuniversitaires français. D’autre préfèrent fuir. Ainsi, nouscomptons 15 000 postes vacants chez les infirmiers,15 000 aussi, chez les praticiens hospitaliers. De fait,nombre d’hôpitaux sont contraint de fermer des services, d’autresont massivement recours aux intérimaires. Ainsi, les dettes decertains hôpitaux sont parfois entièrement dues au recours auxintérimaires.
L’État doit redonner de l’oxygèneaux hôpitaux en soldant l’ensemble des dettes contractées au fildes décennies. Par cet amendement, le groupe La France Insoumisesouhaite donc assainir les comptes des hôpitaux publics enreprenant leurs dettes.
La diminution du sous-objectif« soins de ville » est purement formelle, afin desatisfaire à la recevabilité financière. Nous appelons leGouvernement à lever le gage.