APRÈS ART. 20	N°AS810	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS810
présenté par
Mme Froger
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
I. – À titreexpérimental, pour une durée de trois ans à compter de lapromulgation de la présente loi, l’État peut autoriser la mise enplace par les agences régionales de santé d’actions de formationaux premiers secours en santé mentale à destination des agents deligne, notamment ceux des centres communaux et intercommunauxd’action sociale. Ces actions peuvent être conduites en partenariatavec les collectivités territoriales, les établissements publicslocaux et les associations agréées dans le domaine de la santémentale.
II. – Un décret préciseles modalités de sélection des territoires pilotes, les conditionsd’organisation et d’évaluation des actions de formation, ainsi queles sources de financement mobilisables dans le respect del’objectif national de dépenses d’assurance maladie.
III. – Au plus tard sixmois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant les effets du dispositif sur laprévention des troubles psychiques, la coordination des acteurslocaux et la diffusion des compétences de premiers secours en santémentale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agents de première ligne desCCAS et CIAS sont souvent les premiers interlocuteurs des personnesen situation de détresse psychique. 
Selon Santé publique France, prèsde 15 % des Français âgés de plus de 18 ans ont déclaré en2024 des symptômes dépressifs ou anxieux
sévères, une proportion encore plusélevée dans les publics vulnérables fréquentant les servicessociaux de proximité. 
Former ces agents aux premierssecours en santé mentale permet de mieux accueillir ces publics,d’identifier précocement les situations à risque et de les orientervers les dispositifs adaptés, améliorant ainsi la prévention et laqualité du service rendu sans générer de charges nouvelles pour lescollectivités. 
Cet amendement prévoit doncà titre expérimental, pour une durée de trois ans que l’Étatpuisse autoriser la mise en place par les Agences régionales desanté d’actions de formation aux premiers secours en santé mentaleà destination des agents de
ligne, notamment ceux des centrescommunaux et intercommunaux d’action sociale. Ces actions peuventêtre conduites en partenariat avec les collectivités territoriales,les établissements publics locaux et les associations agréées dansle domaine de la santé mentale.
Cet amendement a été travaillé enlien avec l’Unccas.