APRÈS ART. 11	N°AS831	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS831
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Le chapitre III du titreIer du livre III du code des impositions sur les bienset services est ainsi modifié : 
1° Le tableau du second alinéade l’article L. 313‑15 est ainsi modifié : 
a) La troisième lignede la dernière colonne est complétée par les mots :« inférieur ou égal à 11 % » ; 
b) Après la troisièmeligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : 
« 
Bières fortement alcoolisées	Bières de malt et mélanges de bières de malt et de boissons nonalcooliques	Supérieur à 11%	
 » ;
2° L’article L. 313‑20 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa,l’année : « 2022 » est remplacée par l’année :« 2026 » ;
b) Après la troisièmeligne du tableau du second alinéa, est insérée une ligne ainsirédigée : 
« 
Bières fortement alcoolisées	Euros par hectolitre de produit fini et par pourcentage detitre	14,98	
 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaugmenter le droit spécifique perçu sur les bières fortementalcoolisées, dont le titre alcoolémique excède les 11 %vol. 
Depuis plusieurs années, sontapparues sur le marché des bières à très haut degré d’alcool,allant jusqu’à 16, voire 17 degrés. Les jeunes en sont la cibleprincipale.
Dans une démarche de prévention,l’objectif de la mesure proposée est de taxer fortement cesboissons, qui, aujourd’hui, ne font l’objet d’aucune distinctionavec les bières à 3°.
Cet amendement avait été soutenupar l’ancien Président de la Ligue nationale contre le cancer,Monsieur Axel Kahn.