APRÈS ART. 35	N°AS86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS86
présenté par
Mme Ronceret, M. Ledoux, Mme Le Grip, Mme Liso, M. Marion, M. Metzdorf, M. Woerth, M. Boucard, M. Viry, Mme Colin-Oesterlé et Mme Piron
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 35, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.