ART. 49	N°AS878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°AS878
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
I. – À la troisième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 118,8 »
le montant :
« 111,86 ».
II. – En conséquence, àla septième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa,substituer au montant :
« 3,3 »
le montant :
« 3,24 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire La France Insoumise souhaite financer le déploiementd’équipes mobiles psychiatrie-précarité (EMPP) supplémentaires dansles territoires de la géographie prioritaire identifiés parl’Agence nationale de la cohésion du territoire.
Toutes les études démontrent que lasanté mentale se dégrade. Les troubles psychiques touchent 13millions de Français·es, soit un cinquième de la population, dont 3millions souffrent de troubles psychiques sévères, et voient leurespérance de vie réduite de 15 à 20 ans.
Face à cette dégradation alarmantede la santé mentale, l’accès aux soins est de plus en plusdifficile : le baromètre dans l’accès aux soins pour lespatients de la fédération hospitalière de France montre qu’1personne sur 2 souffrant de troubles psychiatriques rencontre desdifficultés pour obtenir des rendez-vous. Ces inégalités touchentdavantage les populations les plus vulnérables : les personnesen situation de précarité économique, d’exclusion, d’exil, sansabri, les personnes discriminées ainsi que les territoires rurauxqui subissent de plein fouet la désertification médicale.
Au regard de cette réalitéd’exclusion des soins, les équipes mobiles psychiatrie-précarité(EMPP) représentent une opportunité de déployer une véritablepolitique d’« aller-vers » pour ne laisser personne decôté. Généralisées en 2005, elles ont pour objectif d’intervenirauprès des personnes souffrant de troubles psychiques et en grandeprécarité. Mais leur nombre est dérisoire face aux besoins de lapopulation, ne leur permettant pas d’intervenir auprès de tous lespublics qui n’ont pas accès aux soins psychiatriques malgré leursbesoins.
La santé mentale a été déclaréegrande cause nationale en 2025, mais ces effets d’annonce n’ont pasété suivis de moyens financiers. Il est temps de déployer desmoyens à la hauteur des enjeux. Pour toutes ces raisons, le groupeLa France Insoumise souhaite financer le déploiement d’équipesmobiles psychiatrie-précarité (EMPP), par une dotationsupplémentaire au sous-Ondam hospitalier de 60 millions d’euros,qui vient augmenter l’enveloppe de 300 millions d’euros alloués àla santé mentale en 2025. La diminution des moyens dévolus à lacatégorie « Autres prises en charges » est purementformelle pour satisfaire aux contraintes de l’article 40. Nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.