APRÈS ART. 8	N°AS895	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°AS895
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Aux quatrième, cinquième, huitièmeet neuvième alinéas de l’article L. 137‑11‑1 du codede la sécurité sociale, le montant :« 24 000 € » est remplacé par le montant :« 10 000 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementproposent de relever la taxation des retraites chapeaux quibénéficient aux dirigeants des grandes entreprises.