APRÈS ART. 8	N°AS896	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°AS896
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
L’article L. 137‑11‑1 ducode de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le huitième alinéa estainsi modifié :
a) Le montant :« 600 € » est remplacé par le montant :« 1 000 € » ;
b) Le montant :« 24 000 € » est remplacé par le montant :« 10 000 € » ;
2° Au neuvième alinéa, lemontant : « 24 000 € » est remplacé par lemontant : « 10 000 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de mettre enplace une taxe sur les retraites chapeaux les plus hautes afinde rendre le système fiscal plus progressif et de mobiliserainsi des ressources supplémentaires pour le financement denotre système de sécurité sociale.