ART. 20	N°AS908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°AS908
présenté par
M. Rousset, M. Lauzzana, M. Mazars, Mme Levasseur, M. Ledoux, M. Frébault, M. Falorni, Mme Vignon, Mme Melchior, M. Berville, Mme Piron, M. Philippe Vigier et Mme Spillebout
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ARTICLE 20
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.