ART. 21	N°AS919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS919
présenté par
M. Rousset, M. Lauzzana, Mme Dubré-Chirat, M. Mazars, Mme Levasseur, M. Ledoux, M. Frébault, M. Falorni, Mme Vignon, Mme Melchior, M. Berville, Mme Piron, M. Philippe Vigier et Mme Spillebout
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ARTICLE 21
À l’alinéa 27, après lemot :
« médicaux »,
insérer les mots :
« , dont un ou plusieursmédecins spécialistes en médecine générale exerçant dans lastructure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Centres de soins non programmés (CSNP) ont pour objetd’assurer la prise en charge des patients nécessitant uneconsultation médicale rapide, sans caractère d’urgence vitale, etde répondre ainsi aux besoins de soins non programmés relevant dela médecine de ville.
Ils contribuent, à ce titre, à désengorger les services d’urgenceshospitaliers et à améliorer la réponse territoriale aux demandes desoins immédiats, en articulation avec les structures de médecinegénérale et les dispositifs de régulation médicale, notamment lesservices d’accès aux soins (SAS).
Les CSNP s’inscrivent dans le champ de la médecine ambulatoireet de la médecine de premier recours, dont la compétence relèveprincipalement des médecins spécialistes en médecine générale.Toutefois, les Conseils départementaux de l’Ordre des médecinsconstatent la réception croissante de contrats émanant de médecinshospitaliers spécialistes en médecine d’urgence, souhaitant exercerau sein de ces structures.
Si l’expertise de ces praticiens est reconnue, la nature mêmedes CSNP, orientée vers la prise en charge ambulatoire et lacontinuité des soins de ville, requiert une gouvernance et unesupervision médicale représentatives de la médecine générale.
La participation de médecins spécialistes en médecine générale ausein des Conseils nationaux de santé primaire (CNSP) apparaît dèslors indispensable pour garantir la cohérence du dispositif etl’adéquation de son fonctionnement aux objectifs de santé publiquequi lui sont assignés.
Cette mesure vise, en conséquence, à garantir la présence desmédecins généralistes dans ces structures, afin de garantir lacohérence, la qualité et l’efficience de la réponse apportée auxbesoins de soins non programmés sur le territoire.