ART. 19	N°AS92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS92
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Taite, Mme Corneloup et M. Lepers
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ARTICLE 19
À l’alinéa 5, après lemot :
« santé »,
insérer les mots :
« , en concertation avecles associations agréées mentionnéesà l’article L. 1114‑1 du code de la santépublique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer lesassociations agréées d’usagers dans le cadre des concertationsvisant à la détermination des critères permettant d’identifier lessituations justifiant de la mise en œuvre de ces parcours.