ART. 21	N°AS920	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Retiré
AMENDEMENT N°AS920
présenté par
M. Rousset, M. Lauzzana, Mme Dubré-Chirat, M. Mazars, Mme Levasseur, M. Ledoux, M. Frébault, M. Falorni, Mme Vignon, M. Berville, Mme Piron et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 28, insérerl’alinéa suivant : 
« Les structures spécialiséesen soins non programmés doivent être membres de communautésprofessionnelles territoriales de santé au sens del’article L. 1434‑12 s’il en existe une sur le territoiresur lequel elles sont implantés ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les centres de soins non programmés (CSNP) constituent uneréponse essentielle aux besoins croissants de la population enmatière d’accès rapide à des soins de premier recours, sans passagepar les services d’urgences hospitaliers. Leur développementparticipe à la régulation des flux de patients et à la réduction dela pression sur les structures hospitalières, en complémentaritéavec la médecine de ville.
Toutefois, pour que leur action s’inscrive pleinement dans unelogique de coordination territoriale et de pertinence des parcoursde soins, il apparaît nécessaire de renforcer leur intégration dansles dynamiques locales de santé. Les Communautés ProfessionnellesTerritoriales de Santé (CPTS) ont précisément pour mission defavoriser la coopération entre professionnels de santé, d’améliorerla continuité et la qualité des prises en charge, et d’organiser laréponse collective aux soins non programmés à l’échelle duterritoire.
La participation des CSNP à la CPTS existante permettraitd’assurer une meilleure articulation entre les CSNP, les médecinstraitants, les maisons de santé et les structures hospitalièreslocales, de garantir une cohérence dans la réponse territoriale auxsoins non programmés, en évitant la concurrence ou les doublonset de renforcer la régulation médicale en lien avec lesdispositifs de permanence des soins ambulatoires (PDSA) et lesservices d’accès aux soins (SAS).
Ainsi, cet amendement vise à préciser que les centres de soins nonprogrammés doivent être membres de la CPTS lorsque celle-ci existesur leur territoire. Cette mesure simple contribue à renforcer lacoordination entre acteurs de santé, à améliorer l’efficience dusystème de soins de premier recours, et à garantir une prise encharge plus fluide et cohérente des patients.