ART. 19	N°AS940	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS940
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier et M. Descoeur
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ARTICLE 19
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , et peut inclure, dans des conditions définies par décret,des prises en charge non médicamenteuses et des structuresd’accompagnement contribuant à une meilleure gestion des facteursde risques par les patients et à la prévention de l’aggravation dela pathologie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde préciser que le parcours d’accompagnement préventif créé parl’article 19 peut intégrer des prises en charge nonmédicamenteuses et des structures d’accompagnement, lorsqu’ellescontribuent à prévenir l’aggravation de la pathologie.
De nombreuses approches nonpharmacologiques, telles que les cures thermales, l’activitéphysique adaptée en structure spécialisée, ou les programmesd’éducation thérapeutique intensifs, ont démontré leur efficacitédans la prévention des pathologies chroniques.
Les établissements thermaux,encadrés par le code de la santé publique et permettant de réaliserdes cures thermales prescrites médicalement, offrent une prise encharge pluridisciplinaire (soins thermaux, éducation thérapeutique,activité physique adaptée, soins de support) qui s’inscritpleinement dans une logique de prévention. Leur efficacité dans leretardement de l’aggravation de certaines pathologies chroniques aété documentée par de nombreuses études cliniques.