ART. 9	N°AS943	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°AS943
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 9
Supprimer les alinéas 5 à16. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer laréforme du dispositif LODEOM. En effet, la mise en œuvre brutale decette mesure, dès le 1er janvier prochain, conduitesans concertation avec les acteurs de la vie économique locale, netient aucunement compte des spécificités économiques et socialesdes territoires dits « d’Outre-Mer ». Telles sont lesraisons pour lesquelles les auteurs de cet amendement contestent laremise en cause du dispositif LODEOM.