ART. 19	N°AS984	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS984
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 19
À l’alinéa 5, après lemot : 
« santé », 
insérer les mots : 
« , et en concertationavec les associations agréées au titre de l’article L1114‑1 du codede la santé publique »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu depropositions formulées par France Assos Santé, vise à prévoir uneconsultation des associations agréées d’usagers préalablementà la définition de la liste des affections ouvrant droit auparcours d’accompagnement préventif.