APRÈS ART. 9	N°CF11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF11
présenté par
M. Fabrice Brun
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le V del’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritimeest abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les coopératives d’utilisation dematériel agricole (CUMA) permettent à des agriculteurs de seprocurer du matériel et de créer des emplois en temps partagé,qu’ils n’auraient pas eu les moyens de financer seuls. 
Avec 11 510 Cuma en France de23 adhérents en moyenne, un agriculteur sur deux est adhérent d’uneCuma. Ces coopératives ont permis de développer diverses formes demutualisation et ont été pionnières sur le développement desgroupements d’employeurs dans la coopération agricole. 
Cependant, à ce jour, étantexpressément exclues du bénéfice de l’exonération viséel’article L. 741‑16 du code rural et de la pêchemaritime, les Cuma employeuses ne peuvent pas appliquerl’exonération dédiée à l’embauche de travail saisonnier. Cetteexonération dite « TO-DE » concerne des tâches liées aucycle de la production animale et végétale ou aux actes deconditionnement des produits agricoles directement accomplis sousl’autorité d’une exploitant agricole. Les Cuma sont dirigées parles exploitants agricoles, aussi elles répondent à cette exigence.Cette exclusion est donc d’autant plus contestable que les Cumasont des employeurs agricoles, qu’elles embauchent des saisonnierset qu’elles constituent le prolongement de l’exploitation de leursadhérents. Cette exclusion des Cuma est un obstacle audéveloppement de l’emploi partagé en agriculture. 
Elle constitue enfin une ruptured’égalité avec les groupements d’employeurs associatifs enagriculture qui bénéficient de cette mesure, alors queles groupement d’employeurs coopératifs via les Cuma, en sontexclus.