AVANT ART. 13	N°CF14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF14
présenté par
M. Fabrice Brun
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AVANT L’ARTICLE 13
A la suite des termes “régimes obligatoires” 
ajouter les termes 
”, suspension de la réforme des retraites du 14 avril2023”. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser dans la loi la suspensionde cette réforme jusqu’en 2027, pour plus de lisibilité.