ART. 8	N°CF20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Retiré
AMENDEMENT N°CF20
présenté par
Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer cet article 8, quiréduit certaines exonérations de cotisations sociales applicables àcertains compléments de salaires (tickets-restaurant,chèques-vacances) et aux indemnités de rupture conventionnelle.
Cet article 8 risque d’avoirun effet négatif sur le pouvoir d’achat des travailleurs auxrevenus modestes, qui bénéficient de ces compléments desalaire.
En effet, l’assujettissement auforfait social de compléments de salaire (tickets-restaurant,chèques-vacances) risque de désinciter les entreprises à en verser,et donc de réduire le pouvoir d’achat des travailleurs les plusmodestes.
Conformément aux principes énoncésdans le cadre de nos propositions budgétaires formulées par lesSocialistes lors de leur Université d’été à Blois le samedi30 août 2025, nous souhaitons que le budget pour 2026(PLF et PLFSS) ne retire aucun euro de pouvoir d’achat auxménages les plus modestes.
En fidélité à ce principe, nousdemandons donc la suppression de cet article 8.
Tel est l’objet du présentamendement