ART. LIMINAIRE	N°CF26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°CF26
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe La FranceInsoumise vise la suppression de l’article liminaire.
Présentant les prévisions derecettes, les objectifs de dépenses et le solde des administrationsde sécurité sociale (ASSO) pour 2024 et 2026, cet article nousrenseigne sur une caractéristique majeure de ce PLFSS : lasécurité sociale sera excédentaire en 2026 sous « l’effet durétablissement des comptes sociaux » imposé avec une violencesociale inouïe.
Ce texte est une véritable cured’austérité promise à l’ensemble du pays. Pour ramener le déficitdes régimes obligatoires à 17,4 milliards d’euros en 2026 (contre23 milliards en 2025), le budget Bayrou-Lecornu fait le choix decoupes massives dans les dépenses, dont plus de 7 milliards sur lasanté.
Ce PLFSS est une aggravation despolitiques menées par les gouvernements successifs d’EmmanuelMacron : faire payer aux classes moyennes et populaires lescadeaux fiscaux accordés aux plus riches et les exonérations decotisations sociales dont profitent massivement les grandesentreprises, et qui représentaient un manque à gagner de près de 89milliards d’euros en 2024 pour la sécurité sociale. Il attaque lestravailleurs, dont les plus jeunes d’entre eux que sont lesapprentis, les malades, les privés d’emploi et les plus précaires,les familles et leurs enfants, les établissements et lesprofessionnels de santé, les retraités et nos aînés.
Pour toutes ces raisons, lesdéputé.es membres du groupe La France Insoumise demandent lasuppression de cet article liminaire.