ART. PREMIER	N°AS10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANT - (N° 1909)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« Lasection 2 bis du chapitre V du titre IV dulivre II du code de la sécurité sociale est complétée par unarticle L. 245‑6‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 245‑6‑1. – Il estinstitué, aux fins de financer un programme de soutien àl’innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies raresde l’enfant, un volet à part entière au sein de la stratégienationale d’innovation en santé, conformément aux orientationsfixées par le Plan Innovation Santé 2030, destiné à renforcer larecherche préclinique, à développer les plateformes technologiquesspécialisées et à accélérer la mise sur le marché des thérapiesinnovantes pédiatriques. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel. Il vise à inscrireexplicitement le programme de soutien à l’innovation thérapeutiquepédiatrique au sein du Plan Innovation Santé 2030, feuille de routestructurante du Gouvernement en matière de recherche biomédicale etde biothérapies.