APRÈS ART. 2	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANT - (N° 1909)
Adopté
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
M. Lauzzana
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de 6 mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport concernant l’âge minimum requis pourparticiper aux essais cliniques en cancérologie, en prenant encompte les avancées scientifiques ainsi que les implicationsmédicales et éthiques de cette participation.
Ce rapport devra également évaluerla possibilité d’abaisser l’âge minimum d’accès aux essaiscliniques en cancérologie de 18 à 12 ans, en garantissant lasécurité des mineurs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le cancer demeure la première cause de décès par maladie chezles moins de 18 ans. 
Pour les adolescents atteints d’un cancer, souvent à lafrontière entre l’enfant et l’adulte, l’accès à des traitementsinnovants constitue le principal espoir de guérison. Or, lesprogrès réalisés dans la prise en charge des adultes n’ont pasencore pleinement bénéficié aux adolescents, pour lesquels iln’existe pas suffisamment de stratégies thérapeutiquesspécifiques.
De nombreuses études ont pourtant démontré que certainstraitements développés pour les adultes peuvent être efficaces chezles adolescents. Consciente de cette situation, l’Agence nationalede sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncéen novembre 2025 la mise en place, au premier trimestre 2026, d’undispositif accéléré (« fast-track ») permettant l’inclusiond’adolescents dans des essais cliniques initialement conçus pourdes adultes.
Cet amendement a pour objet d’attirer l’attention duGouvernement sur la nécessité de réaliser une évaluationapprofondie de l’âge minimum d’accès aux essais cliniques, afind’adapter la législation en conséquence et d’améliorer l’accès desadolescents à des traitements innovants.