ART. 2	N°AS12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
___________________________________________________________________
METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANT - (N° 1909)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
M. Lauzzana
------------
ARTICLE 2
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer autaux : 
« 0,15 % » 
le taux : 
« 0,05 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajuster le taux de la contribution afin dene pas alourdir davantage les charges pesant sur les entreprises dumédicament. 
Le taux de 0,15 % prévu par l’article 2 apparaît trop élevé auregard du contexte économique et des efforts déjà demandés ausecteur dans le cadre des derniers budgets de la sécurité sociale.En le ramenant à 0,05 %, nous proposons un niveau plus raisonnable,qui permet de maintenir la contribution sans fragiliser l’activité,l’emploi ni l’investissement dans l’innovation des autresmaladies.
Il s’agit d’un choix d’équilibre : préserver les ressourcesliées à cette contribution tout en veillant à ne pas pénaliser unsecteur essentiel à notre souveraineté sanitaire.