ART. 2	N°AS13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANT - (N° 1909)
Adopté
AMENDEMENT N°AS13
présenté par
M. Lauzzana
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ARTICLE 2
À la fin de la première phrasede l’alinéa 1, substituer au taux : 
« 0,15 % » 
le taux : 
« 0,10 % ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli propose un ajustement du taux de lacontribution afin de réduire la charge pesant sur les entreprisesdu médicament.
En ramenant le taux à 0,10 %, il s’agit de trouver un compromisentre le financement nécessaire prévu par la loi et la préservationde l’activité économique, de l’emploi et de l’investissement dansl’innovation.