ART. 2	N°AS14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANT - (N° 1909)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS14
présenté par
M. Lauzzana
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ARTICLE 2
Après l’aliéna 1, insérer l’alinéasuivant : 
« Les entreprisesdont plus de 50 % de la production de médicamentsconcernés est réalisée en France ou dans un autre État membre del’Union européenne sont exonérées de la contribution due autitre du chiffre d’affaires prévue au premier alinéa du présentI. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encourager la productionlocale et à soutenir la souveraineté industrielle etsanitaire.
Il propose d’exonérer de la contribution les entreprises quifabriquent majoritairement en France ou en Europe, afin devaloriser la production locale tout en maintenant la contributionpour les entreprises qui produisent hors de ces zones.
Cette mesure favorise l’investissement sur le territoire etcontribue à réduire la dépendance aux approvisionnements étrangers,tout en conservant le financement prévu par la loi.