ART. 2	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANT - (N° 1909)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
À la fin de la première phrasede l’alinéa 1, substituer au taux : 
« 0,15 % » 
le taux :
« 0,3 % ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’industrie pharmaceutique estaujourd’hui l’un des secteurs clés de l’économie française avec unchiffre d’affaires de 73,3 milliards d’euros en 2023 selon lesdonnées du LEEM. Au vu de ce résultat, mettre en place unecontribution de 0,3 % permettrait de lever environ 220millions d’euros par an pour le soutien à l’innovationthérapeutique contre les cancers, maladie orphelines et rares del’enfant. Compte tenu des marges nettes réalisées sur lesmédicaments, cette demande ne mettrait en aucun cas en dangerl’industrie pharmaceutique.