ART. PREMIER	N°AS28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANT - (N° 1909)
AMENDEMENT N°AS28
présenté par
M. Neuder et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.