ART. 2	N°AS4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANT - (N° 1909)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS4
présenté par
Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
À la fin de la première phrasede l’alinéa 1, substituer au taux : 
« 0,15 % » 
le taux :
« 0,3 % ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement du groupe LFI,nous souhaitons nous assurer que la recherche fondamentale etclinique en matière de lutte contre les cancers pédiatriques etmaladies rares touchant spécifiquement les enfants puissebénéficier des fonds nécessaires et rattraper le retard accumuléces dernières années en raison du manque de moyens alloués à cesujet.
Dans un contexte de forteprévalence du nombre de cas détectés - selon l’Institut national ducancer, un enfant sur 440 environ sera atteint d’un cancer avantl’âge de 15 ans, et malgré les progrès de la médecine qui ontpermis au fil du temps d’augmenter le taux de survie des enfantstouchés, le cancer demeure la deuxième cause de décès chez les 2-17ans, et en ce qui concerne les maladies rares, on estime qu’ellessont responsables de 10% des décès entre 1 et 5 ans, ce qui estloin d’être négligeable – et pose la question des moyens alloués àla recherche médicale.
Pourtant, les moyens alloués onttoujours été insuffisants, créant un retard qui sera très difficileà combler. Dans une tribune publiée en septembre 2024 et rédigéepar l’association Eva pour la vie et la Fédération Grandir SansCancer, ces derniers estiment que “s’il existe un programmehospitalier de recherche clinique publique sur les cancers(PHRC-K), une nette majorité des projets retenus bénéficient auxadultes atteints de cancers les plus courants : entre 2018 et 2022,sur 177 projets financés, seuls 11 concernaient l’enfant. Parailleurs, l’effort consenti par les grands industriels dumédicament, dans le développement de traitements pour les enfantsatteints de cancers, reste très faible. Le taux de survie actuelest essentiellement lié au fait que certains cancers pédiatriquespeuvent se soigner avec des traitements pensés pour l’adulte, trèssouvent au prix d’effets secondaires importants. Depuis 2009, sur150 médicaments anticancéreux développés pour l’adulte, seuls 16ont été autorisés pour une indication spécifique de cancerpédiatrique. Mais ils ne concernent que des tumeurs responsables demoins de 4 % des décès par cancer chez les enfants. Sur cette mêmepériode, aucun traitement n’a été spécifiquement développé pour lesenfants atteints de cancers les plus mortels”. Afin d’engagerstructurellement les moyens nécessaires au renforcement de larecherche et enclencher un rattrapage du retard accumulé sur laquestion, nous proposons de doubler la contribution versée par leslaboratoires pharmaceutiques prévue au présent article - portantainsi la somme allouée à 140 M€ - afin de soutenir durablement lesefforts en la matière, sans que cela ne menace l’industriepharmaceutique dont le CA s’élevait en 2023 à 73,3 Mds €.