ART. 3	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (N° 1943)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Baubry, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Rancoule, M. Taverne, M. Tribuiani et M. Tomatis
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.