ART. 6	N°CL58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2026
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MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (N° 1943)
Adopté
AMENDEMENT N°CL58
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant : 
« 2° bis À ladeuxième phrase de l’avant dernier alinéa du mêmearticle 494‑6, après la référence :« 431 », sont insérés les mots : « et àl’article 494‑4 » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de permettre au juge de s’assurerque les critères d’adhésion ou d’absence d’opposition ayant conduità l’ouverture d’une première mesure d’habilitation sont toujoursd’actualité au moment du renouvellement, ce qui n’est pas le casactuellement au vu de la rédaction de l’alinéa 7 de l’article 494-6du code civil.