ART. 8	N°CL61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2026
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MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (N° 1943)
Adopté
AMENDEMENT N°CL61
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, substitueraux mots : 
« les mots : « et lecas échéant, »
les mots :
« une phrase ainsirédigée : « Il en informe également, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.