ART. PREMIER	N°CL65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2026
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MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (N° 1943)
Adopté
AMENDEMENT N°CL65
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« dans le cadre »
les mots :
« au titre ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.