ART. 2	N°CL68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2026
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MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (N° 1943)
Adopté
AMENDEMENT N°CL68
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« II. – Après lemot : « solliciter », la fin de la dernière phrasedu dernier alinéa de l’article 431 du code civil est ainsirédigée : « des informations complémentaires du tiers quil’a saisi ou de tout service social chargé de l’accompagnementd’une personne vulnérable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.