ART. 3	N°CL69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2026
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MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (N° 1943)
Adopté
AMENDEMENT N°CL69
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« modifie une mesure deprotection ou lui substitue une autre »
les mots : 
« est saisi aux fins derenouvellement ou de modification d’une ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarificationrédactionnelle. La rédaction initiale pouvait en effet suggérerqu’une coexistence était possible entre l’autorisation /habilitation familiale, d’une part, et une autre mesure deprotection juridique, d’autre part. La rédaction proposée a pourobjet d’éviter toute confusion d’interprétation à cesujet.