ART. 4	N°CL70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2026
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MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (N° 1943)
Adopté
AMENDEMENT N°CL70
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, supprimerles mots :
« la ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel