ART. 4	N°CL74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2026
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MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (N° 1943)
Adopté
AMENDEMENT N°CL74
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 4
À l’alinéa 14, substitueraux mots :
« conformément auxdispositions »
les mots : 
« en application ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel