ART. 5	N°CL76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2026
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MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (N° 1943)
Adopté
AMENDEMENT N°CL76
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 5
À l’alinéa 8, substituerà la seconde occurrence du mot :
« en »
les mots :
« faisant l’objetd’une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel