ART. 5	N°CL78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2026
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MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (N° 1943)
Adopté
AMENDEMENT N°CL78
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 5
À l’alinéa 28, substitueraux mots : 
« le cas échéant »
le mot :
« éventuellement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel