ART. 5	N°CL83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2026
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MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (N° 1943)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CL83
présenté par
M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°CL43 de Hetzel Patrick
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ARTICLE 5
Au début de l’alinéa 4,substituer aux mots :
« père et mère »
les mots : 
« pères et mères ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à garantir que lescouples homosexuels puissent également bénéficier du mandat deprotection future aux fins d’assistance.