APRÈS ART. PREMIER	N°CF1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 1950)
Adopté
AMENDEMENT N°CF1
présenté par
M. Gokel, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Les activités concourant à laproduction et à la mise en forme de l’acier, ainsi que lesmatériaux et minerais nécessaires à ces activités, revêtent unintérêt particulier pour la souveraineté industrielle de laFrance. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à affirmer l’importance vitalepour la souveraineté nationale de l’acier, tant pour laréindustrialisation de notre pays que pour sa transitionénergétique et l’atteinte des objectifs de réarmement traduits dansla loi de programmation militaire. C’est d’ailleurs au titre d’unetelle priorité vitale que la maîtrise publique de certainesactivités liées à la production et à la transformation de l’acierse justifie.