APRÈS ART. PREMIER	N°CF11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 1950)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF11
présenté par
M. Jenft
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Les marchés publics en lien avec lasidérurgie contractent en priorité avec les sociétés françaises ou,en second lieu, celles faisant partie de l’Union Européenne.
Les modalités d’application duprésent article sont définies par décret en Conseil d’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à imposer auxmarchés publics de contracter en priorité avec les sociétéssidérurgiques françaises ou en second lieu celles issues de l’UnionEuropéenne.
Cela dans un souci de protectiondes emplois locaux mais également pour réduire les importations àgrande échelle (par conséquent l’emprunte carbone serait diminuée).Cette mesure soutien le projet de réindustrialisation du pays.