ART. PREMIER	N°CF18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 1950)
Retiré
AMENDEMENT N°CF18
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
I. – Au début de laphrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« La société ArcelorMittalFrance est nationalisée »
les mots :
« Lessociétés ArcelorMittal France et ArcelorMittalMéditerranée sont nationalisées ».
II. – En conséquence, aumême alinéa substituer au mot :
« son »
le mot :
« leur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àcorriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi.En effet, les sites industriels de Saint-Chély et de Fos-sur-Mer nedépendent pas d’ArcelorMittal France, mais d’ArcelorMittalMéditerranée.