APRÈS ART. 2	N°CF2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 1950)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CF2
présenté par
M. Gokel, M. Vallaud, M. Baptiste, M. Baumel, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.