APRÈS ART. PREMIER	N°CF5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 1950)
AMENDEMENT N°CF5
présenté par
M. Vos, M. Allisio, M. Lottiaux, M. Boulogne, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et Mme Pollet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.