ART. PREMIER	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2025
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EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - (N° 1952)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
M. Dussausaye, M. Ménagé, M. Muller, Mme Mélin, M. Emmanuel Taché, Mme Bamana, Mme Ranc, Mme Dogor-Such, Mme Loir, M. Lioret, M. Frappé, M. Florquin, M. Bentz, M. Bernhardt et Mme Delannoy
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« I. – Au 7°du II de l’article L. 136‑1‑1 du code de la sécuritésociale, le taux : « 50 % » est remplacé par letaux : « 79 % ».
« II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
« III. – La perte derecettes pour les collectivités territoriales est compensée à dueconcurrence par la majoration de la dotation globale defonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la créationd’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue auchapitre IV du titre Ier du livre III ducode des impositions sur les biens et services.
« IV. – La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée àdue concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
À défaut de retenir uneexonération totale de CSG et de CRDS sur la rémunération desapprentis, le présent amendement de repli propose une solutiond’équilibre. Il s’agit de préserver le pouvoir d’achat desapprentis aux revenus les plus modestes, tout en tenant compte dela situation financière exigeante de notre pays.
En fixant un plafond d’exonérationpour la part au delà de 79 % du SMIC, cet amendement estmieux-disant que le droit actuel, qui limite l’exonération à unerémunération plafonnée à 50 % au-dessus du SMIC. Depuisla publication du décret du 28 mars 2025 réduisantl’exonération de CSG/CRDS, la rémunération nette des apprentis aété fortement amputée, avec des pertes pouvant aller jusqu’à187 € selon leur âge et leur niveau de formation. 
Préserver les salaires les plus bastout en préservant nos finances publiques, tel est l’objet de cetamendement.