ART. PREMIER	N°AS7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
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DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - (N° 1956)
Adopté
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
Mme Chikirou, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 9. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression du neuvième alinéa qui ne concerne pas les pensionsalimentaires versées au titre de la contribution à l’entretien et àl’éducation de l’enfant.