ART. PREMIER	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
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DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - (N° 1956)
Adopté
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
Mme Chikirou, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, après ladeuxième occurrence du mot : 
« pensions, »,
insérer les mots : 
« le montant effectivementversé dans les conditions prévues aux articles 208 et 371‑2 duditcode ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement complète la suppression opérée au dixièmealinéa.