APRÈS ART. PREMIER	N°CE22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1959)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE22
présenté par
Mme Batho, M. Biteau, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le II bis de l’article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
« II bis. – L’utilisationdes produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurssubstances actives de la classe des fongicides inhibiteurs de lasuccinate déshydrogénase est interdite à compter du 1er janvier2026. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement tient comptede l’alerte sanitaire lancée par des chercheurs, cancérologues,médecins, toxicologues, du CNRS, de l’INSERM, de l’INRA et desuniversités, en ce qui concerne les effets sur la santé humainedes fongicides à large spectre SDHI.
En effet, ces substances entraînentsur l’espèce humaine un changement de la structure de l’ADN avecdes phénomènes de modifications épigénétiques. Ce type demodification n’est pas évalué au cours des procédures conduisantà la mise sur le marché des pesticides fongicides.
Le mécanisme d’action des SDHI surla respiration des cellules concerne l’ensemble du vivant etl’ensemble des écosystèmes alors même que l’une de cessubstances, le boscalide, était par exemple en 2013 le 8èmepesticide le plus fréquemment retrouvé dans les eaux souterrainesen France, le fongicide le plus quantifié dans l’air danscertaines régions, ainsi que celui dont les résidus sont les plusfréquemment quantifiés dans les aliments en Europe.
Le réseau scientifiqueinterdisciplinaire Holimitox, impliquant 16 laboratoires derecherche nationaux, a établi que l’on retrouve des SDHI dans lesproduits de la ruche, dans les fleurs à de fortes concentrations,un profil d’impact inquiétant sur les mammifères, des effetstoxiques sur les poissons, ainsi que, concernant la santé humaine,des effets sur les cellules du foie, du rein, de l’intestin et ducerveau, même aux doses autorisées par la règlementation sur lelong terme.