APRÈS ART. PREMIER	N°CE25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1959)
Retiré
AMENDEMENT N°CE25
présenté par
Mme Batho, M. Biteau, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L.254-6-4 du code rural et de la pêche maritime est complété par unephrase ainsi rédigée :
« Ils sont obligatoirementaccompagnés d’une information claire et complète sur les maladiesprofessionnelles liées à l’usage des produits phytopharmaceutiquesmentionnés à l’article L. 253‑1 et sur le fonds d’indemnisation desvictimes de pesticides défini à l’article L. 723‑13‑3. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agricultrices et lesagriculteurs sont les premières victimes des pesticides.
Comme le rappelle Marc-AndréSelosse, membre de l’Académie d’agriculture en France « lesagriculteurs présentent des risques accrus de 47 % de lymphomesplasmocytaires et 25 % de myélomes par rapport à la populationgénérale. De la même manière, selon Santé publique France,l’incidence de la maladie de Parkinson est de 13 % plus élevée chezles agriculteurs que chez les autres actifs de plus de 55 ans.Voilà la vraie contrainte du métier d’agriculteur ! »