ART. 3	N°CE27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1959)
Adopté
AMENDEMENT N°CE27
présenté par
M. Dive, M. Bourgeaux, M. Lepers, Mme Minard, M. Nury et M. Rolland
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine propose de supprimer l’article 3 qui vise à rétabliren bloc l’état du droit antérieur à la loi visant à lever lescontraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Le rétablissementintégral de l’ancien droit environnemental et agricole traduit unelogique de « retour en arrière » peu soucieuse des améliorationsapportées par la loi du 11 août 2025. Une telle marche arrièreglobale risque de balayer indistinctement des dispositions utilesau nom d’une opposition de principe.
En particulier, le rétablissementdes anciennes rédactions entraînerait l’abrogation de mesuresrécentes favorables à la résilience de notre agriculture face auxdéfis climatiques. Par exemple, ce texte a instauré une présomptiond’intérêt général pour les projets de stockage de l’eau, afin defaciliter la réalisation de retenues d’irrigation indispensables enpériode de sécheresse. Or, la suppression de cette avancéereviendrait à freiner l’adaptation de notre modèle agricole auchangement climatique. De même, revenir à l’état antérieurempêcherait les assouplissements procéduraux accordés auxagriculteurs pour moderniser ou étendre leurs installationsd’élevage, alors que ces derniers sont essentiels pour gagner encompétitivité tout en respectant des normes environnementalesproportionnées.
Cet amendement permet alorsd’éviter un retour en arrière généralisé et de préserver lesadaptations législatives récentes dès lors qu’elles ne portent pasune atteinte avérée à l’environnement ou à la santé publique. Iltraduit une volonté de cohérence et de refus d’une posture punitiveà l’égard du monde agricole. Il convient de conserver unelégislation équilibrée et d’apporter, le cas échéant, descorrections ciblées par des textes ultérieurs fondés sur uneévaluation objective plutôt que de démanteler abruptement lesévolutions législatives adoptées. C’est le sens d’une agricultureen modernisation, appuyée sur la science et la raison, plutôt qued’un renoncement sous la pression d’un militantismeexcessif.