TITRE	N°CE30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1959)
Retiré
AMENDEMENT N°CE30
présenté par
M. Dive, M. Bazin, M. Liégeon, Mme Minard, M. Tryzna et M. Hetzel
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
«  visant à interdirel’importation en France de produits agricoles et de denréesalimentaires ne respectant pas les normes sanitaires,environnementales et de bien-être animal applicables dans l’Unioneuropéenne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àreformuler le titre de la proposition de loi afin de l’aligner avecson objet réel, qui ne saurait se limiter à l’interdiction del’acétamipride mais traduit plus largement la volonté de refuserl’importation de produits agricoles ou alimentaires ne respectantpas les normes sanitaires, environnementales ou de bien-être animalapplicables dans l’Union européenne.
Cette exigence de réciprociténormative repose sur un principe de bon sens. Il n’est en effet nicohérent, ni défendable, d’interdire certaines pratiques ousubstances sur le territoire national au nom de la santé publique,de l’environnement ou du bien-être animal, tout en acceptantl’importation de produits issus précisément de ces pratiques. Unetelle incohérence expose les consommateurs à des risquessanitaires, pénalise les producteurs français tenus à des standardsstricts et alimente une concurrence déloyale au détriment desfilières agricoles les plus vertueuses.
La nouvelle rédaction du titrereflète cette ambition élargie et recentre la proposition sur unefinalité concrète, conforme au droit de l’Union et aux engagementsinternationaux de la France.
Par ailleurs, il ne serait nijustifié, ni responsable de maintenir dans le titre une référence àl’abrogation globale de la loi visant à lever les contraintes àl’exercice du métier d’agriculteur, adoptée en 2025. Cette loicontient de nombreuses dispositions équilibrées et attendues par lemonde agricole. Demander son abrogation en bloc, sans discernement,revient à ignorer les avancées concrètes qu’elle porte pour lesexploitants agricoles et les territoires.